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Les prix de nos Prestations sont indiqués, en Euro Hors Taxes.

TVA en sus + 19,60 %

Toutes nos prestations de Services sont soumises à nos Conditions Générales de Vente comme indiqué dans nos Contrats de prestations ponctuelles ou nos contrats de prestations de services récurrents, sauf dérogations dûment stipulées par écrit et acceptées par nos soins, toutes nos conditions prennent effets à la signature du Contrat par le Client.

Toute dérogation tarifaire engageant une négociation doit faire l'objet d'un accord de la Direction Commerciale ou de la Direction Générale.

Toute prestation spécifique non incluse dans le présent tarif fait l'objet d'un devis spécifique et d'un Contrat de prestations signé par le Client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La passation de toute commande au prestataire implique de plein droit l'entière acceptation des présentes conditions générales, celles-ci ne sauraient être modifiées par des conditions contraires pouvant figurer sur les documents du client. Le client s'engage à mettre à la disposition du prestataire toutes les informations et les documents qui s'avèrent nécessaires à l'exécution de la prestation. La transmission, par celui-ci de données erronées, incomplètes ou inexploitables ne saurait engager la responsabilité du prestataire en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de l'une quelconque de ses obligations.

1. FORMALISATION DE L’ACHAT DES ESPACES PUBLICITAIRES

Les demandes d’insertion publicitaire devront faire l’objet d’un ordre d’insertion de publicité écrit comportant le cachet de l’annonceur ou de son mandataire, envoyé au service de publicité de NETCROPOLE.COM et ce, dans les délais mentionnés lors de a commande. A défaut de respect de ces modalités, nous n’assumerons aucune responsabilité s’agissant de l’exécution de l’ordre de publicité et notamment, de la conformité de l’insertion publicitaire qui en résultera. En tout état de cause, seules seront opposables les demandes d’insertions publicitaires qui auront été expressément validées par le service de publicité de NETCROPOLE.COM.

En cas d’intervention d’un mandataire, la prise en compte de l’ordre de publicité sera subordonnée à la notification préalable de la copie du contrat de mandat le liant à l’annonceur ou de la lettre d’accréditation mentionnant l’existence et l’étendue de ce mandat et les conditions de facturation et de règlement qui y sont prévues. L’annonceur devra nous notifier toute modification ou cessation de ce mandat sans délai dès que l’accord ou la décision unilatérale à l’origine de celle-ci sera effectif.

L’ordre de publicité souscrit par un annonceur directement ou par son mandataire lui est strictement personnel et ne saura être transmis, même partiellement, à un tiers sans l’accord express préalable de NETCROPOLE.COM.

2. CONFORMITÉ DE L’INSERTION PUBLICITAIRE SOLLICITÉE

NETCROPOLE.COM se réserve le droit de refuser, sans avoir à en communiquer les motifs, d’exécuter toute demande d’insertion publicitaire que nous considérons comme contraire :

• à la réglementation, aux usages ou principes déontologiques applicables au secteur de la publicité, notamment aux recommandations du BVP ;

• à toute autre réglementation ou tout autre usage susceptible de s’appliquer notamment relatifs au respect de la personne humaine ;

• à la ligne éditoriale ou thématique des titres ou de leur présentation, ou qui plus généralement serait susceptible de générer des protestations du lectorat ou des tiers.

3. EXECUTION DES ORDRES DE PUBLICITÉ

3.1. Eléments techniques : la remise des éléments techniques nécessaires à l’insertion publicitaire doit être effectuée directement auprès du service publicité de NETCROPOLE.COM conformément aux modalités stipulées lors de la commande, notamment en ce qui concerne les caractéristiques des éléments à remettre et le délai de remise. Le non respect par l’annonceur ou son mandataire des dites modalités nous exonère totalement de toute obligation d’exécution de l’ordre de publicité, sans que l’annonceur ou son mandataire ne puisse solliciter une quelconque réparation à ce titre. En outre, le montant total prévu dans l’ordre de publicité restera dû par l’annonceur.

Par ailleurs, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les insertions publicitaires dès lors que nous n’intervenons aucunement dans l’élaboration de celles-ci, qui sont établies à partir de fichiers adressés par l’annonceur ou son mandataire.

L’annonceur et son mandataire disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de parution pour retirer les éléments techniques. Ce délai expiré, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces éléments.

3.2. Modalités / Report / Annulation des Ordres de Publicité

(1) A l’initiative de l’Annonceur et/ou du Mandataire : les demandes de modification, de report, ou d’annulation ne seront admises que sous réserve d’être formulées par. En outre, tout acompte demandé pour la réservation d’un emplacement publicitaire nous reste acquis quelle que soit la date à laquelle intervient la demande de modification, de report ou d’annulation.

(2) Du fait de la suspension/cessation de parution des titres : nous n’assumerons aucune responsabilité du fait de l’annulation ou du report d’un ordre de publicité en cas de suspension ou de cessation de la parution du (des) titre(s) concernés par ledit ordre de publicité quel que soit le motif d’une telle suspension ou cessation. En outre, une telle suspension/cessation ne saurait avoir une quelconque incidence sur les autres accords en cours avec l’annonceur.

(3) En raison de la modification de l’espace publicitaire convenu dans l’ordre de publicité : dans l’hypothèse où nous serions conduits à modifier l’espace publicitaire convenu dans l’ordre de publicité, nous en informerions dans les meilleurs délais directement l’annonceur et nous ferions nos meilleurs efforts pour mettre à disposition de l’annonceur un autre espace publicitaire de valeur équivalente.

Si le nouvel espace publicitaire ainsi proposé ne convenait pas à l’annonceur, ce dernier pourrait demander l’annulation de l’ordre de publicité concerné sans que celle-ci ne lui ouvre cependant droit

à une quelconque indemnité de notre part.

3.3 Création et mise en production

Toute création fera l’objet d’un Bon à Tirer signé par le client. La signature du BAT sans réserve emporte la validation par le client de la forme et du contenu des espaces publicitaires. Dès lors,

NETCROPOLE.COM ne saurait être tenu pour responsable des anomalies que le client n’aurait pas relevées. Les corrections apportées du fait du client sont facturées en supplément du prix convenu en fonction du temps qui y sera consacré.

3.4 Réclamations : les réclamations devront, quelque soit leur objet, impérativement être notifiées au service de publicité de NETCROPOLE.COM dans les quinze jours à compter de la date de parution

de l’insertion publicitaire concernée. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

4. RESPONSABILITÉ DE L’ANNONCEUR

Toute insertion publicitaire sera diffusée sous la seule responsabilité de l’annonceur qui devra être titulaire de tous les droits au regard de la réglementation en vigueur et est ainsi protégé de toute éventuelle atteinte à des droits de tiers (notamment droits d’auteurs, marques ou autres droits de propriété intellectuelle nécessaires à sa représentation et à sa reproduction à des fins publicitaires).

L’annonceur et, le cas échéant, le mandataire nous garantissent contre tout recours, réclamation ou action émanant des tiers notamment des auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, et, d’une manière générale, de toute personne aux droits de propriété intellectuelle de laquelle la diffusion des insertions publicitaires porterait atteinte. En particulier, l’annonceur nous garantit contre tout recours de l’agence conseil en publicité aux fins de faire prévaloir ses droits sur ses créations publicitaires. L’annonceur et, le cas échéant, le mandataire nous indemnisera intégralement de toute sanction ou condamnation dont nous serions l’objet dans l’une des hypothèses stipulées dans la présente clause.

5. CONDITIONS TARIFAIRES – FACTURATION – RÈGLEMENT

5.1. Conditions tarifaires : les espaces publicitaires seront facturés aux tarifs en vigueur à la date de réception de l’ordre de publicité par le service publicité de NETCROPOLE.COM.

Nous nous réservons la faculté de modifier les tarifs à tout moment y compris sur les campagnes en cours.

La modification sera portée à la connaissance de l’annonceur et/ou de son mandataire quinze jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. En l’absence de notification de son désaccord par l’annonceur et/ou son mandataire sur les nouveaux tarifs, effectuée dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il aura reçu communication de ces modifications, il sera réputé avoir accepté ces nouvelles conditions tarifaires. Nos tarifs s’entendent hors taxes. Tous les impôts, taxes et droits qui pourraient s’avérer applicables à raison de la publicité effectuée seront acquittés par l’annonceur. Les échanges de marchandises ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’assiette ouvrant droit aux réductions de prix dont pourra bénéficier l’annonceur en fonction de nos barèmes.

5.2. Facturation : nos factures sont émises à la date de parution de l’insertion publicitaire.

En cas d’intervention d’un mandataire, nous nous conformerons aux termes du mandat qui lui aura été confié par l’annonceur. En tout état de cause, l’original de la facture sera envoyé à l’annonceur.

5.3. Règlement : nos factures sont émises et réglables en euros, à 30 jours date de facture.

Nous nous réservons néanmoins le droit de demander un paiement à la commande pour tout annonceur ne présentant pas de garantie suffisante. Dans ce cas, l’exécution de l’ordre de publicité sera subordonnée au règlement effectif de l’intégralité de son montant.

Nous ne considérerons le règlement des sommes qui nous sont dues comme effectué, qu’à l’encaissement effectif desdites sommes – la remise d’un chèque ou d’un ordre de virement ne vaudra pas règlement.

Dans le cas d’une commande comportant plusieurs espaces publicitaires à répartir sur une période définie à l’avance, l’annonceur devra veiller à la conformité de l’utilisation et du rythme de consommation de ses espaces publicitaires prévus dans la dite commande. Aucun remboursement ni aucun avoir ne pourra être émis par NETCROPOLE.COM à l’issue de la période concernée.

En cas de règlement par traite, celle-ci doit nous parvenir signée, acceptée et domiciliée dans un délai maximum de 10 jours date de facture. Le règlement sera comptant à réception de facture pro forma pour les ventes à des annonceurs étrangers.

Tout paiement anticipé donnera lieu à un escompte de 0.4% sur le montant net de la facture.

Tout retard de règlement rendra immédiatement exigible l’intégralité des créances qui nous sont dues. Il donnera en outre lieu à l’application de pénalités de retard d’un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du règlement définitif. Sans préjudice de nos autres droits, nous aurons par ailleurs la faculté de suspendre l’exécution de tous les ordres de publicité en cours. En cas de recouvrement par voie judiciaire des factures, leur montant hors taxes sera automatiquement augmenté de 15% à titre de clause pénale, outre les intérêts légaux.

6. DONNÉES TRANSMISES POUR TRAITEMENT - COMMUNICATION – PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

6.1 Données transmises pour traitement : en sa qualité de maître du fichier, le client déclare avoir les droits nécessaires pour utiliser les données qu'il transmet à NETCROPOLE.COM pour traitement.

Il appartient au client de procéder aux démarches et déclarations prévues par la loi et les règlements concernant les traitements effectuées et les données traitées notamment celles prévues par la du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client conserve la pleine et entière responsabilité des opérations qui sont effectuées sur le fichier et s'engage envers

NETCROPOLE.COM à lui rembourser tous les dommages et intérêts que ce dernier verserait à un ayant droit en exécution d'une décision de justice sur le fondement notamment d'une action de contrefaçon de droits préexistants ou de l'usage illicite de données ainsi que les frais qu'il aurait eus à supporter.

Le client a la charge de mettre en place les mesures de sauvegarde appropriées pour assurer la conservation sur son propre site des données qu'il transmet pour traitement à NETCROPOLE.COM.

En cas de destruction accidentelle par le prestataire des documents qui lui auraient été confiés, celui-ci ne sera tenu qu'aux frais relatifs à leur reproduction à l'exclusion de tous dommages intérêts à quelque titre que ce soit.

6.2 Communication : l’émission d’un ordre de publicité par un annonceur nous donne droit de reproduire, représenter et réaliser la pige des annonces qui en sont l’objet en vue de leur communication pour une information professionnelle, aux clients actuels ou potentiels de NETCROPOLE.COM, selon les procédés et usages dans le secteur.

6.3 Propriété intellectuelle : l’ensemble des procédures, instructions, programmes généraux utilisés ou mis en place par NETCROPOLE.COM à l’occasion des prestations effectuées pour le client sont et restent la propriété exclusive de NETCROPOLE.COM.

7. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

L’intégralité de nos relations contractuelles avec les annonceurs et/ou leur mandataire est soumise à

la loi française tout litige ou toute contestation auquel l’application ou l’interprétation des conditions générales et/ou des conditions particulières de vente relèvera de la compétence exclusive du

Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

8. FORCE MAJEURE

NETCROPOLE.COM ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui serait dû à un événement assimilé à un cas de force majeure. Doivent être entendus comme cas de force majeure tout acte ou circonstance indépendant de la volonté de NETCROPOLE.COM tels que les troubles civils graves, pandémie ou autres troubles sociaux, actes de la nature, inondation ou incendie.

9. NOTIFICATIONS

Toutes notifications seront faites par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de la partie destinataire indiquée sur les conditions particulières de ventes ou sur les conditions titre, tout délai courant alors du jour de la présentation de ladite lettre à la partie destinataire. Tout changement d’adresse de l’une des parties devra être notifié à l’autre conformément à ce qui précède, pour lui être opposable.

10. PETITES ANNONCES

Les petites annonces passées par une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle sont soumises à l’intégralité des conditions générales de vente. Les petites annonces passées par une personne n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle sont soumises aux stipulations des conditions générales de vente dans la limite des réglementations impératives applicables. En tout état de cause, toutes les petites annonces doivent faire l’objet d’un règlement comptant – aucun escompte n’étant accordé.

NETCROPOLE.COM ne peut être tenu responsable pour d'éventuelles ressemblances dans les créations publicitaires des différents annonceurs présents au sein d'une même newsletter. Les délais de remise des éléments techniques étant très courts (et malheureusement peu respectés), nous ne sommes pas à même de contrôler les choix graphiques de chacun. De manière générale,

NETCROPOLE.COM ne peut s'engager sur l'environnement graphique et rédactionnel d'une newsletter en particulier, nous faisons notre possible afin d'éviter des communications publicitaires trop concurrentielles quand cela est prévisible.