Conditions Générales de Ventes

1. Objet

1.1. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente des plaques funéraires et produits numériques proposés par Netcropole.com sur le présent site Internet www.Netcropole.com aux utilisateurs des produits Netcropole.com dans le cadre d'une vente à distance. Les présentes conditions générales sont seules applicables aux ventes conclues dans le cadre du présent site. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande de la plaque funéraire.

1.2. Les opérations à intervenir sur le présent site internet relèvent de la réglementation sur les ventes à distance et plus généralement de l'ensemble de la réglementation française et communautaire sur le commerce électronique. Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de communication qui participent à l'élaboration des conventions à intervenir sur le présent site internet entre Netcropole.com et le client internaute ainsi que la conclusion proprement dite de la vente ainsi enfin que les suites nécessaires de la conclusion desdites conventions.

1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation de sa commande (case VALIDER), pour les plaques funéraires et les articles numériques placés dans son panier en accord avec les tarifs et les conditions de vente tels qu'indiqués sur le site au moment de la commande. dans la page de Confirmation de commande.

1.4. Le client reconnaît qu'il a pu prendre une copie imprimée des présentes conditions générales de vente par la validation du bouton " Imprimer " de l'interface de son navigateur Internet.



2. Identification de l'auteur de l'offre


2.1. Le vendeur est la société française AFTERWEB-VENTURE , SAS au capital de 330 020 €, dont le siège social est en France à PARIS, 12, rue Vivienne – 75 002 PARIS RCS Paris – Siret : 512 987 330 000 10 – N TVA : FR63512987330, représentée par son gérant.

2.2. L'adresse électronique du présent site est : contact@Netcropole.com

2.3. Il est ici précisé que l'accès au présent site internet n'occasionne aucun coût spécifique d'utilisation autre que le tarif de base tel que convenu par l'internaute avec son fournisseur d'accès.

3. Caractéristiques essentielles des biens offerts

3.1. Les produits proposés sur le présent site Internet sont des produits manufacturés au sein des ateliers de sociétés partenaires.

3.2.Le granit est une pierre naturelle composée d'éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines.

La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc, en aucun cas, correspondre exactement à celles de la plaque virtuelle

3.3. Zone géographique de couverture de l'offre : départements métropolitains de France et Monaco, et, pour des adresses de livraison dans les départements métropolitains et Monaco.

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4. Description du prix des produits proposés


4.1. Les prix mentionnés sur le site par défaut sont des prix H.T.

4.2. Les prix sont affichés en Euros. En cas de commande, la devise de facturation et de paiement est l'Euro.

4.4. Les prix TTC facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

4.5. Netcropole.com se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son tarif.

4.6. Les frais de port, sont à la charge du client.



5. Commande


5.1. Les commandes sur le site Internet sont réputées confirmées par le client par le bouton VALIDER sur la page de paiement.

5.2. Il est expressément convenu entre les parties que la manifestation de la volonté des cocontractants et sa preuve corrélative sera établie par l'activation de la commande "VALIDER" dans la page de confirmation de commande.

5.3. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.

5.4. Les commandes ne sont définitives qu'après vérification de la validité de la carte bancaire et de l'obtention de l'accord de paiement fourni par la société, ou par encaissement complet d’un chèque bancaire.

5.5. En cas de refus de la commande par Netcropole.com, pour quelque raison que ce soit y compris pour cause de non validité de la carte bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant l'utilisateur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé Netcropole.com.

5.6. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. En cas d'erreur de sa part, et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, Netcropole ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s). La bonne foi du client ne saurait également être opposée à Netcropole.com.

5.7. Netcropole.com se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un client ayant antérieurement eu un litige de paiement.

5.8. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par Netcropole.com ou Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué



6. Confirmation par courrier électronique


6.1. Chaque commande est confirmée par Netcropole.com à l'aide d'un courrier électronique.

6.2. La confirmation est faite au nom Netcropole.com et de l'établissement désigné à l'art.2.1. des présentes conditions générales où le client peut adresser ses réclamations.

6.3. La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté.

7. Paiement

7.1. Toute commande passée sur le site est payable au comptant le jour de la commande sur le site.

7.2. A défaut de réglement, la société AFTERWEB-VENTURE ne prendra pas en compte la commande. Tout retard ou défaut de paiement entrainera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à deux fois le taux de l'intérêt légal. L'ensemble des frais que la société AFTERWEB-VENTURE jugera utile d'engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.

7.3. Les seuls moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires listées sur le site Internet et acceptées par le CIC ou Paypal.

7.4. En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que Netcropole.com procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par le CIC, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

7.5. Les commandes passées sur le présent site internet ne bénéficient d’aucune police d’assurance.

7.6. En cas d'annulation de commande avant mise en traitement par Netcropole.com, aucune demande de prélèvement ne sera transmise au CIC.

8. Rétractation

8.1. Le délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, n’a pas lieu d’exister puisqu’il s’agit de biens manufacturés fabriqués dans les ateliers de sociétés partenaires.

9. Livraison

9.1. La livraison ne pourra être assurée par Netcropole.com et ses prestataires que pour des clients résidant en France Métropolitaine et Monaco.

9.2. Les livraisons sont effectuées par voie postale. Pour la Corse et les iles du Littoral, les délais de livraison peuvent être rallongés de par le fait de notre prestataire. En aucun cas, la société Netcropole.com ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison fixés par le prestataire.

9.3. Selon le mode de livraison choisi, la livraison est effectuée par la remise directe du colis à l'adresse indiquée sur la commande ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition selon le mode de transport choisi.

9.4. Les délais de transport ou d'approvisionnement ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois, si passé un délai de 60 jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré pour une raison incombant à Netcropole.com, sauf cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du client par envoi d'un message électronique à l'adresse figurant au paragraphe 2.2, sauf si elle a déjà été mise en traitement par Netcropole.com.

9.5. Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à Netcropole.com à quelque titre que ce soit même en cas d'annulation de commande par le client dans les conditions décrites à l'article 7.5

9.6. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l'arrivée et de formuler toute réserve, par courrier recommandé, auprès du transporteur dans un délai de 72 heures en cas de manquant et/ou de dégradation.

10. Retours

10.1. Les retours, ne sont accordés que sur acceptation préalable de Netcropole.com. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour auprès de Netcropole.com.

10.2. - Le retour ne pourra concerner que les produits n'ayant subit aucune altération et parvenant dans leur emballage d'origine. Les frais et risques de transport sont à la charge du client. Les seuls frais de transport pris à la charge de Netcropole.com sont les frais de réexpédition de produits retournés à la charge du client pour échange suite à un vice réel de fonctionnement; à condition que le client se trouve en France métropolitaine. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société Netcropole.com.

10.3. Les frais de retour sont à la charge du client.

10.4. Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours. Les Produits ne pourront être repris ou échangés sans l'accord express de la société Netcropole.com.

10.5. Le retour doit être effectué à l'adresse spécifiée par la société.

10.6. A réception de ce retour, et sous réserve du respect de l'article 10.4 ci-dessus, Netcropole.com procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client. Netcropole.com créditera le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours.



11. Réclamations - Responsabilité


11.1. Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à l’adresse électronique figurant au paragraphe 2.2.

11.2. Netcropole.com ne saurait être tenu responsable des conséquences : d'une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur, d'une utilisation anormale par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur.

11.3. Netcropole.com ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident.

11.4.Le granit est une pierre naturelle composée d'éléments très différents qui donnent une teinte à chaque morceau, faisant de chaque plaque un modèle unique de par sa couleur et ses veines.

La couleur et les veines de la plaque réalisée ne pourront donc, en aucun cas, correspondre exactement à celles de la plaque virtuelle



12. Informatique et Liberté


12.1. La collecte de données nominatives sur le présent site Internet est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l'encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

12.2. Netcropole.com ne divulgera pas et ne vendra pas à des sociétés tierces les données personnelles collectées sur le présent site Internet. Les données collectées ne servent qu'au fonctionnement du site.

12.3. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Aux termes de l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en ligne en écrivant à notre adresse figurant au paragraphe 2.3.



13. Réserve de propriété :


La société Netcropole.com se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, la société Netcropole.com sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pouront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

14. Cas de force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

15. Droit applicable et Litiges :

Le droit applicable à la formation et à l'exécution des conventions conclues dans le cadre du présent site internet est le droit français en ce compris la réglementation communautaire. Pour tout litige entre les parties, Netcropole.com reconnaît expressément et irrévocablement la compétence territoriale des Tribunaux de Paris.

16. Droit d'image :

La société Netcropole.com se réserve le droit d'image sur toutes les réalisations. Elle pourra exploiter toutes les photos des réalisations à des fins publicitaires sans que le client ne puisse demander de dommages pour l'utilisation du droit d'image.

Si le client ne désire pas que Netcropole utilise les photos des réalisations, il devra le stipuler au moment de la commande.



Version du 1er octobre 2014.